Comment calcul-t-on les unités bénéficiaires et la déduction AGEFIPH ?

Toute entreprise d’au moins 20 salariés est tenue d’employer 6% de personnes handicapées dans son effectif. La sous-traitance avec des établissements du secteur  protégé est une formule qui permet de satisfaire jusqu’à 50 % de cette obligation d’emploi.

Barème de la contribution AGEFIPH

• De 20 à 199 salariés: 400 x SMIC horaire = Soit environ 3 812 € / UB manquante
• De 200 à 749  salariés : 500 x  SMIC horaire = Soit environ 4 765 €  / UB manquante
• De plus de 750 salariés : 600 x SMIC horaire = Soit environ 5 718 €  / UB manquante

UB = Unité bénéficiaire

Calcul des unités bénéficiaires

Le montant de sous-traitance sur la partie main d’œuvre donne lieu à une conversion en nombre d’unités bénéficiaires. Une unité bénéficiaire est l’équivalent temps plein d’un travailleur handicapé.

Pour une opération de sous-traitance :

[Prix HT du contrat HANDIVIA] – [coût des matières premières] / (2 000 x taux horaire du SMIC) = UB

Pour une opération hors-mur (mise à disposition du personnel):

[Prix HT du contrat HANDIVIA] – [coût des matières premières] / (1 600 x taux horaire du SMIC) = UB

Calcul de l’exonération AGEFIPH

Exemple pour une prestation en EA de 50.000 € (100% main d’œuvre)

Calcul des Unités Bénéficiaires

(Prix HT total – coût MP) / (2000 * Taux horaire du SMIC)
= (50.000 – 0) / (2000 * 9,53*)
= 2,62 UB

* SMIC horaire au 1er Janvier 2014

• Calcul de l’exonération AGEFIPH

• 20 à 199 salariés: 2,62 x  3 812 soit environ 9 987 € d’économie
• 200 à 749 salariés: 2,62  x  4 765 soit environ 12 484 € d’économie
• plus de 750 salariés: 2,62  x  5 718 soit environ 14 981 € d’économie